La société SONEO S.A.R.L. au capital social de 8 000 Euros, dont le siège social est situé 10 rue Michel Columb 44200 Nantes. Inscrite au RCS Nantes sous le numéro d’immatriculation : 447 961 368 000 35 – TVA FR41447961368
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HÉBERGEMENT :

OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
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OBJET DU SITE :

Le Site SONEO présente sa gamme de services. 

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de la société SONEO, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site pour un usage à des fins strictement privées. A ce titre, il n’est concédé à l’Utilisateur qu’un droit de représentation du Site, pour un écran monoposte. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société SONEO. A ce titre, toute demande d’autorisation doit être envoyée par écrit à l’adresse suivante :
SONEO
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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

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UTILISATION DU SITE : 

A. Accès au Site

SONEO s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. SONEO n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur mais s’efforcera, dans toute la mesure du possible, de minimiser la gêne occasionnée par la réalisation de ces opérations. En tout état de cause, SONEO fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu et des services de qualité, performants et adaptés aux systèmes informatiques standards sur le marché. Cependant, SONEO ne garantit pas que ceux-ci soient exempts d’erreurs, de défauts ou de vices de conception qui rendraient leur utilisation et/ou installation impossible. SONEO ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage causé par une défectuosité et/ou par le piratage de ces programmes.

B. Utilisation du contenu du Site

SONEO s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Par conséquent, SONEO ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à coucou@soneo.fr. Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

C. Services présentés sur le Site

Les photographies illustrant les services présentés sur le Site sont données à titre strictement indicatif. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits SONEO dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles au produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquence, SONEO  ne peut être rendu responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits SONEO présentés sur le Site.

D. Utilisation de cookies

SONEO est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son Site internet. De manière générale, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site internet www.synactifs.fr (les pages qui ont été consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que SONEO  pourra lire lors des visites ultérieures de ces Utilisateurs. En l’espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à SONEO.
Ainsi, le visiteur n’a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que SONEO lui a proposé. Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu  » Aide  » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site internet de SONEO ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante: http://www.cnil.fr/

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LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS:

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